Mentions légales

Dernière mise à jour: 06/04/2025

Informations sur l'entreprise

Nom : Jonathan Cuennet
Email : jonathan@stam.group
Téléphone : +41 79 957 16 30

Protection des données

Base légale

Conforme à :
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
- Ordonnance relative à la LPD (OLPD)
- Code des obligations (CO) suisse

Données collectées

- Types : Noms, adresses email, données d'utilisation des services, métadonnées techniques
- Finalités : Exécution des contrats, amélioration des services, communication professionnelle
- Conservation : Maximum 12 mois après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale

Droits des utilisateurs

Selon l'art. 25 LPD, vous avez le droit de :
1. Accéder à vos données
2. Les rectifier
3. Demander leur suppression (sauf exceptions légales)
4. Vous opposer à leur traitement

Pour exercer ces droits : jonathan@stam.group

Sécurité

Chiffrement SSL, accès restreint aux données, audits annuels conformes aux normes ISO 27001.

Conditions générales d'utilisation

1. Les services sont réservés à un usage professionnel
2. Interdiction de reverse engineering ou utilisation abusive des outils IA
3. Contenu généré par l'AI : L'entreprise décline toute responsabilité pour son utilisation illégale

Propriété intellectuelle

- Logiciels & Algorithmes : Protégés par le droit d'auteur (art. 2 LDA)
- Contenu généré : Licence d'utilisation exclusive au client, sauf mention contraire

Cookies

- Techniques : Nécessaires au fonctionnement (session, authentification)
- Analytiques : Matomo (hébergé en Suisse)
- Désactivation : Via les paramètres de votre navigateur

Responsabilité

- Limitation : Conformément à l'art. 100 CO, responsabilité limitée aux cas de dol ou faute lourde
- Pertes de données : Exclusion de responsabilité si non liées à une négligence grave

Droit applicable et juridiction

- Loi : Droit suisse (art. 1 LDIP)
- For : Tribunaux du siège social de l'entreprise

Autorités compétentes

Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne
+41 58 462 43 95
www.edoeb.admin.ch

Modifications : Nous nous réservons le droit d'adapter ces mentions. Les versions archivées sont disponibles sur demande.